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  • Comptabilité publique (Circulaires)
    Circulaire n° 1431184 du 2 décembre 1991 du ministre des finances relative à la réforme de la procédure de report de crédits de paiement et de reliquats d'engagement, adressée aux ministres d'Etat, ministres et secrétaires d'Etat
    Circulaire n° 15 du Premier Ministre du 15 décembre 2003 sur la réforme du Contrôle des Engagements de Dépense
    Circulaire n° 1501425-CAB du 24 janvier 1974 du Ministre des Finances relative au Budget de fonctionnement : engagement des dépenses à l' ouverture de l'année budgétaire
    Circulaire n° 2390.CAB du 16 décembre 1965 relative aux comptes spéciaux du Trésor : Reports de crédits
    Circulaire n° 389 du 08 janvier 1971 relative aux dépenses sans ordonnancement préalable
    Circulaire n° 8 du Premier ministre du 30 juin 2000 relative à la délégation des crédits et l'émission des dépenses
    Circulaire n° 83-CAB du 7 avril 1993 du Premier Ministre relative à l'amélioration de la gestion des crédits, des engagements de dépenses publiques et des régies de dépenses
    Circulaire n°10 du 18 février 2002 relative aux modalités de gestion des crédits et des dépenses des budgets des services de l'etat gerés de manière autonome
    Circulaire n°25 du 26 avril 1999 relative à la procédure de consolidation sur les crédits neufs de l'année des engagements de dépenses imputés l'année précédente sur les crédits dengagement
    Circulaire n°4-174 du 27 janvier 1969 du Ministre des Finances relative au paiement hors du Maroc des dépenses publiques ou assimilées
    Circulaire n°522 .CED du 20 mars 1970 relative aux comptes spéciaux et reports de crédits
    Circulaire n°61.CGED.DCM du 13 mars 2001 relative à l'application de la Note du Ministre de l'Economie et des Finances n° 59.TGRdu 24 Juillet 2000 relative à la déconcentration de crédits et à la régulation desengagements et des émissions
    Circulaire n°83.DIR du 06 juin 1969 relative aux régies de dépenses et de recettes de l'Etat
    Circulaire relative à la dematérialisation de certains actes budgétaires et comptables dans le cadre du système GID
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