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    Dahir n° 1-04-11 Financement routier
    Dahir n° 1.81.411 Régime des pensions des fonctionnaires stagiaires de l'Etat et des collectivités locales
    Dahir n° 1-04-10 Prescription des créances sur l'Etat et les collectivités locales
    Dahir n°1.83.230 Retenues sur les traitements des fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales qui s'absentent de leur service de manière irrégulière
    Dahir n° 1-80-441 Organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements( abrogé par dahir n° 1-09-02)
    Dahir n° 1-76-583 Organisation communale(abrogé par dahir n° 1-02-297 portant charte communale
    Dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale. (Abrogé par la loi organique n° 113-14 promulguée par le dahir n° 1-15-85)
    Dahir n° 1-62-105 Remembrement rural
    Dahir n° 1-89-187 relatif à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements . (Abrogé à compter du 1er janvier 2008 par l'article 176-I de la loi n° 47-06 promulguée par le dahir n° 1-07-195 )
    Dahir 1.21.74 patrimoine immobilier des CT 2021 version arabe
    Dahir n° 1-97-84 Organisation de la Région-abrogé par la loi organique n° 111-14 promulguée par le dahir n° 1-15-83
    Dahir n° 1-02-269 Organisation des préfectures et provinces-Abrogé par la loi organique n° 112-14 promulguée par le dahir n° 1-15-84
    Dahir n° 1-76-584 Organisation des finances des CL(Abrogé par la loi n° 45-08 promulguée par le dahir n° 1-09-02)
    Dahir n° 1-89-228 Taxe urbaine (Abrogé à compter du 1er janvier 2008 par l'article 176-I de la loi n° 47-06 promulguée par le dahir n° 1-07-195 )
    Dahir n° 1-07-209 du 27 Décembre 2007 16 hija 1428 portant promulgation de la loi n° 39-07 édictant des dispositions transitoires en ce qui concerne certains taxes, droits, contributions et redevances dus aux collectivités locales.
    Dahir 1-07-195 du 30novembre 2007 portant promulgation de la loi 47-06 relative a la fiscalite des collectivite locales. Bulletin Officiel n 5584 du 6 decembre 2007
    Dahir n° 1-92-5 (5 safar 1413) portant promulgation de la loi n° 31-90 portant réorganisation du Fonds d'équipement communal (B.O. 19 août 1992).
    Dahir n° 1-15-85 du 20 ramadan 1436 portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes
    Dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 portant promulgation de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces. (B.O. n° 6440 du 18 février 2016).
    Dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 portant promulgation de la loi organique n° 111-14 relative aux régions. (B.O. n° 6440 du 18 février 2016)
    Dahir n° 1-13-74 du 18 ramadan 1434 portant promulgation de la loi n° 131-12 relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales
    Dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 portant promulgation de la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements. (B.O. n° 5714 du 5 mars 2009).
    Dahir 1.19.13 du 13 Février 2019 annulation de crédits. B.O arabe 6754 du 21/02/2019
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