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    Accueil >  Accès Thématiques > Accés Thématique Collectivités Locales
    ESPACE COLLECTIVITES LOCALES
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    La Trésorerie générale du Royaume est chargée de la gestion des finances de 1659 collectivités locales, de 86 groupements et de 41 arrondissements, à travers un réseau constitué de 16 Trésoreries Régionales, 4 Trésoreries Préfectorales, 29 Trésoreries Provinciales dont 3 Trésoreries provinciales-recettes communales, 8 Trésoreries Communales, 21 Recettes Communales et 115 Perceptions-Recettes Communales.
    Pour la gestion des finances locales, la TGR est chargée notamment des missions suivantes :

    Préparation du projet de budget :

    Le projet de budget est préparé par les conseils délibérant en collaboration avec le Receveur communal qui est chargé de :
    - Présenter un rapport sur l’exécution du budget au 30 septembre de l’année n et sur l’état des finances de la collectivité ;
    - Assister le conseil pour l’établissement des prévisions de recettes et dépenses.

    Visa du budget :

    Il concerne les communes rurales et les actes modificatifs du budget de l’ensemble des collectivités locales.

    Exécution du budget :

    Les Trésoriers et les  Receveurs communaux sont chargés de :
    - L’exécution des opérations de recettes ;
    - L’exécution des opérations de dépenses ;
    - La gestion du personnel local et du patrimoine ;
    - La tenue de la comptabilité et la gestion de la trésorerie ;
    - L’assistance juridique et le conseil financier.

     
     
    Publications
  • Dahir n° 1-02-297 Charte communale
  • Dahir n° 1-62-105 Remembrement rural
  • Dahir n° 1-89-228 Taxe urbaine
  • Informations Pratiques
  • Liste des postes comptables gestionnaires des budgets des régions
  • Liste des postes comptables gestionnaires des budgets des préfectures et provinces
  • Liste des postes comptables gestionnaires des budgets des communes urbaines
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