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    Vous venez de vous connecter sur le site http://www.tgr.gov.ma qui est édité par la Trésorerie Générale du Royaume.


    Hébergement: TGR


    La TGR attire l’attention des usagers de son site sur les points suivants:


    1 - Accès au site :


    L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site;


    La TGR ne peut être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser les services et/ou les informations;


    Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales;


    L’accès au site www.tgr.gov.ma est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.


    2 - Propriété Intellectuelle :


    La TGR est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, fichiers multimédia... Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de la TGR est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle;


    Les marques tels les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la TGR est strictement interdite, au sens du code de la propriété intellectuelle.


    3 - Contenu du site :


    La TGR se réserve le droit de corriger et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, la TGR décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non disponibilité du service;


    La TGR ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers;


    Le site www.tgr.gov.ma contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par la TGR. En conséquence celle-ci ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès. Au même titre, la création de liens hypertextes vers le site www.tgr.gov.ma doit impérativement faire l’objet d’une autorisation préalable de la TGR.


    4 - Cookies :


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