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    Émission des rôles de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux par les services de la Trésorerie Générale du Royaume

    La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) porte à la connaissance du public, que l’émission des rôles de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux sera assurée progressivement par ses services, et ce en application des dispositions de l’article 6 de la loi n°07-20 modifiant et complétant la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales.

         1- Communiqué de prise en charge de la gestion de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux (TH-TSC)  
         2- Article 6 de la loi n°07-20 modifiant et complétant la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales  
         3- Arrêtés de la Ministre de l'Economie et des Finances  

    C’est ainsi qu’à partir du 1er Octobre 2022, des trésoreries préfectorales et provinciales auront la charge de la gestion de ces deux taxes (Assiette, déclarations, réclamations, requêtes, …), et ce au niveau de certaines communes, arrondissements, districts ou annexes administratives.

    Trésorerie concernée Ressort territorial
    Trésorerie Préfectorale d'AGADIR Annexes administratives 3 et 7 de la commune d'Agadir
    Trésorerie Provinciale de Tiznit Commune de Tiznit
    Trésorerie Provinciale de BENI MELLAL District 1 de la commune de Beni Mellal
    Trésorerie Provinciale de KHOURIBGA Annexes administratives 1, 4, 6 et 7 de la commune de Khouribga
    Trésorerie Préfectorale de CASABLANCA CENTRE OUEST Arrondissement "Maarif"
    Trésorerie Préfectorale de CASABLANCA CENTRE EST Arrondissement "Mers Sultan"
    Trésorerie Préfectorale de CASABLANCA NORD Arrondissements "Hay Mohammadi" et "Roches Noires"
    Trésorerie Préfectorale de CASABLANCA SUD Arrondissement "Ain Chock"
    Trésorerie Provinciale de BEN SLIMANE Commune BenSlimane
    Trésorerie Provinciale d'EL JADIDA Annexes administratives 4, 5 et 6 de la commune d'El Jadida
    Trésorerie Provinciale de SETTAT District 1 de la commune de Settat
    Trésorerie Provinciale d'ERRACHIDIA Annexe administrative 5 de la commune d'Errachidia
    Trésorerie Préfectorale de FES Arrondissement "Agdal"
    Trésorerie Préfectorale de MEKNES Annexes administratives 9, 10 et 11 de la commune de Meknes
    Trésorerie Préfectorale de MARRAKECH Arrondissement "Gueliz"
    Trésorerie Provinciale de SAFI District 2 de la commune de Safi
    Trésorerie Préfectorale de D'OUJDA District 1 de la commune d'Oujda
    Trésorerie Provinciale de BERKANE Commune Berkane
    Trésorerie Provinciale de NADOR Annexes administratives 1, 2, 3, 6 et 7 de la commune de Nador
    Trésorerie Préfectorale de RABAT Arrondissement "Hassan"
    Trésorerie Préfectorale de SALE Arrondissement "Bab Lamrissa"
    Trésorerie Préfectorale de TEMARA Commune Harhoura Annexe administrative 6ème
    Trésorerie Provinciale de KENITRA Annexe administrative 1 de la commune de Kénitra
    Trésorerie Préfectorale de TANGER Arrondissements "Souani" et "Maghougha"
    Trésorerie Provinciale de TETOUAN Annexes administratives 1, 3 et 11 de la commune de Tetouan
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