RECHERCHE
ACCES PERSONNALISES
ACCES THEMATIQUES
  • Dépenses publiques
  • Impôts et taxes
  • Espace fonctionnaires
  • Collectivités locales
  • Services bancaires
    •  
    ADOBE FLASH PLAYER
    ADOBE ACROBAT READER
    Actualités réglementaires
    Documentation et publications
    Informations pratiques
    Réclamations en ligne
    FAQ
    Accueil > Documentation et publication
    Agrandir la taille du texte Diminuer la taille du texte
    Collectivités territoriales
     
    Textes législatifs
  • Dahirs
  • Décrets
  • Arrêtés
    • Collectivités territoriales (Décrets)
    مرسوم رقم 783-22-2 صادر في 21 من ربيع الآخر 1444 (16 نوفمبر 2022) بإحداث دوائر وقيادات جديدة
    Décret n° 2-17-449 du 4 rabii I 1439 (23 novembre 2017) portant règlement de la comptabilité publique des régions et de leurs groupements.
    Décret n° 2-17-450 du 4 rabii I 1439 (23 novembre 2017) portant règlement de la comptabilité publique des préfectures et provinces et de leurs groupements
    Décret n° 2-17-451 du 4 rabii I 1439 (23 novembre 2017) portant règlement de la comptabilité publique des communes et des établissements de coopération intercommunale
    مرسوم رقم 350-21-2 صادر في 3 -08- 2022 يتعلق باللجنة الدائمة المكلفة بمشاريع الشراكة بين القطاعين العام والخاص الخاصة بالجماعات الترابية
    Décret 2-22-141 du 08.05.2023 pris pour l'application de la loi 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives des CT. Version arabe
    Décret n° 2-22-535 du 21 rabii II 1444 (16 novembre 2022) modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
    Décret n° 2-15-995 du 30.12.2015. BO 5666 du 04.05.2017
    Décret n° 2-15-997 du 30.12.2015. BO 5666 du 04.05.2017
    Décret n° 2-17-618 du 26.12.2018. Portant charte nationale de la déconcentration administrative. BO 6740 du 03.01.2019
    Décret n°449-17-2 du 23.11.2017 relatif à la comptabilité publique des Régions
    Décret n°2-17-450 du 23.11.2017 relatif à la comptabilité publique des Préfectures et provinces
    Décret n°2-17-451 du 23.11.2017 relatif à la comptabilité publique des Communes
    Décret n° 2-73-723 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) relatif au traitement des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales et des militaires à solde mensuelle et fixant certaines mesures à l'égard des rémunérations des personnels d
    Décret n° 2-76-575 (5 chaoual 1396) 30 septembre 1976 pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements
    Décret n° 2-76-576 (5 chaoual 1396) portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements(Abrogé par le décret n° 2-09-441 du 3 janvier 2010 )
    Décret n° 2-78-268 du 6 rejeb 1398 (13 juin 1978) fixant les indemnités de fonction, de représentation et de déplacement allouées au président et aux membres des bureaux des conseils communaux
    Décret n° 2-79-523 du 20 ramadan 1399 (14 août 1979) complétant le décret n° 2-73-723 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) relatif au traitement des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales et des militaires à solde mensuelle et fi
    Décret n° 2-80-1 du 26 joumada II 1400 (12 mai 1980) modifiant le décret n° 2-73-723 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) relatif au traitement des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales et des militaires à solde mensuelle et fixan
    Décret n° 2-81-113 du 22 rebia I 1401 (29 janvier 1981) modifiant le décret n° 2-73-723 de 6 hija 1393 (31 décembre 1973) relatif au traitement des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales et des militaires à solde mensuelle et fi
    Décret n° 2-81-602 du 23 chaoual 1401 (24 août 1981) modifiant le décret n° 2-73-723 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) relatif au traitement des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales et des militaires à solde mensuelle et fixa
    Décret n° 2-85-198 du 1er joumada II 1405 (22 février 1985) modifiant le décret n°2-73-723 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) relatif au traitement des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales et des militaires à solde mensuelle e
    Décrets relatifs à la comptabilité des collectivités territoriales 2-17-449, 2-17-450 et 2-17-451
    Décret n° 2-09-441 du 17 moharrem 1431 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements. (B.O. n° 5814 du 18 février 2010).
    CONNEXION
    A VOS TELESERVICES
  • Cliquez ici
  • Inscription
    • TELESERVICES
  • Quels sont les services ?
  • Comment s'abonner ?
    •  
    financeslocales2017
    en savoir plus E-Paiement
    © 2015 Trésorerie Générale du Royaume
    Mentions légales | Liens utiles | Plan du site