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    • Comptabilité publique (Décrets)
    Décret n° 2-22-234 du 17 -05- 2022 pris pour l'application des dispositions de l'article 7 de la loi de finances n° 76-21 pour l'année budgétaire 2022
    Décret n° 2-05-1430 du 26 kaada 1426 (28 décembre 2005) dispensant les engagements de dépenses de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers du visa préalable du contrôle des engagements de dépenses de l'Etat.
    Décret n° 2-75-839 (27 hija 1395) relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat (B.O. 7 janvier 1976). (Abrogé par l'article 36 du décret n° 2-07-1235)
    Décret n° 2-89-61 (10 rebia II 1410) fixant les règles applicables à la comptabilité des établissements publics (B.O. 6 décembre 1989).
    Décret n° 2-98-401 du 9 moharrem 1420 relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances. (Abrogé à compter du 1er janvier 2016 à l'exclusion de l'article 25-D.2-15-426)
    مرسوم رقم 485-88-2 صادر في8 فبراير 1990 لتطبيق الظهير الشريف المتعلق باليمين التي يؤديها المحاسبون العامون
    مرسوم رقم 780-22-2 صادر في 10 ربيع الأول 1444 (7 أكتوبر 2022) بفتح اعتمادات إضافية لفائدة الميزانية العامة
    Décret n° 2-15-426 relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances. (B.O. n° 6378 du 16 juillet 2015).
    décret 2-22-780 ouverture de crédits
    Décret n° 2-07-1235 du 5 kaada 1429 relatif au contrôle des dépenses de l'Etat. (B.O. n° 5684 du 20 novembre 2008).
    Décret n° 2-07-1235 du 5 kaada 1429 relatif au contrôle des dépenses de l'Etat. (B.O. n° 5684 du 20 novembre 2008).
    Décret Royal n° 330-66 (10 moharrem 1387) portant règlement général de comptabilité publique (1) (B.O. 26 avril 1967)
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