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  • Dépenses de personnel (Décrets)
    Décret n° 2-05-1284 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) complétant la liste des indemnités et primes à retenue pour pension au titre du régime des pensions civiles.
    Décret n° 2-05-1366 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) relatif à la formation continue des fonctionnaires et agents de l'Etat
    Décret n° 2-05-1431 du 26 kaada 1426 (28 décembre 2005) modifiant ou complétant la liste des indemnités et primes entrant en ligne de compte dans la détermination des émoluments de base soumis à retenue pour pension
    Décret n° 2-05-733 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) pris pour l'application de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base
    Décret n° 2-05-890 du 28 rabii I 1427 (27 avril 2006) modifiant le décret n° 2-97-1039 du 27 ramadan 1418 (26 janvier 1998) instituant au secrétariat général du gouvernement un corps de conseillers juridiques des administrations.
    Décret n° 2-05-916 du 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005) fixant les jours et les horaires de travail dans les administrations publiques et les collectivités locales
    Décret n° 2-04-793 du 11 kaada 1425 (24 décembre 2004) instituant une rémunération des services rendus par la Trésorerie générale du Royaume
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