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    • Comptabilité publique (Arrêtés)
    Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3046-23 du 13-12-2023 nouvelle nomenclature des recettes (doc en arabe)
    Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3394-18 du 09.11.2018 fixant la nomenclature des pièces justificatives des recettes de l’Etat
    Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3527-18 fixant les modalités d'établissement, de conservation et de transmission des pièces justificatives et des documents comptables de l'Etat
    Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3528-18 du 22.11.2018 nomenclature des propositions d’engagement et de paiement des dépenses de biens et services de l’Etat (doc en arabe)
    Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 Nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses du personnel de l'Etat
    Arrêté du ministre des finances n° 713-70 du 20/10/1970 (20 octobre 1970) pris pour l'application du 4e alinéa de l'article 41 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique
    Arrêté du ministre de l'économie n° 2164-01 du 15 janvier 2002 pris pour l'application des dispositions du 3° alinéa de l'article 27 du décret royal n°330-66(Abrogé par l'A. min. 1730-16 du 15 juin)
    Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2274-04 du 17 kaada 1425 fixant les tarifs des services rendus par la Trésorerie générale du Royaume
    Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 321-03 du 2 hija 1423 (4 février 2003) fixant les modalités d'application du décret n° 2-01-1448 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) portant transformation de l'agence comptable centrale d
    Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1724-05 du 11 rejeb 1426 (17 août 2005) fixant la nomenclature des pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre de l'Initiative nationale pour le développement humain
    Tarifs des droits de chancellerie
    Arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre des finances et de la privatisation n° 807-05 du 26 safar 1426 (6 avril 2005) fixant les tarifs des services, actes et formalités accomplis par les agents
    Arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre des finances et de la privatisation n° 320-03 du 2 hija 1423 (4 février 2003) fixant les conditions d'exécution des opérations de recettes et de dépense
    Arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12/12/1967 (12 décembre 1967) fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
    Arrêté conjoint 011.19 du 3.01.2019 liste des dépenses sans ordonnancement
    Arrêté conjoint 012.19 du 3.01.2019 liste des dépenses sans ordonnancement préalable province (arabe)
    Arrêté conjoint 013.19 du 3.01.2019 liste des dépenses sans ordonnancement préalable commune (arabe)
    Arrêté du MEF n°3527-18 du 31-12-2018 fixant les modalités d'établissement, de conservation et de transmission des pièces justificatives et documents comptables
    قرار مشترك رقم 20-1703 صادر في (28 ديسمبر 2020) بتحديد المخطط المحاسبي للجهات ومجموعاتها ، وللعمالات والأقاليم ومجموعاتها
    Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1730-16 fixant les modalités d'application de l'article 27 du décret royal n° 330-66 du 21/04/ 1967) portant règlement général de comptabilité publique
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