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    Parcours dans la gestion des finances publiques du Maroc

    Constitué sous le règne du sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une Administration locale. Les oumana assuraient le recouvrement des impôts, le paiement des dépenses publiques et octroyaient des avances à l'Etat.

    Un maillage local étendu

    Au niveau local, il existait toute une variété d'oumana : les ournana des douanes, les oumana el mostafad et les oumana el khers.

    Les oumana des douanes, installés dans les ports, étaient chargées de percevoir les droits d'exportation et d'importation. Comme ils détenaient la majeure partie des fonds recouvrés par le Trésor, le makhzen en avait fait ses banquiers, tirait sur eux pour ses paiements et leur demandaient, en cas de besoin, des avances de fonds.

    Considérés comme chefs des services financiers dans les villes, Les oumana el mostafad centralisaient les droits de porte (hafer) et de marchés (nekas) et administraient les biens domaniaux du makhzen, en assurant l'entretien et la location.

    Les oumana el Khers (oumana el kabail) exerçaient dans les zones rurales. Ils évaluaient l'achour, estimaient les récoltes et encaissaient les impôts, qu'ils versaient a l'amin el mostafad de la ville la plus proche.

    Une administration centrale organisée par mission

    Au niveau central, on distinguait l'amin des rentrées, l'amin des dépenses, l'amin des comptes et l'amin el oumana.

    L'amin des rentrées était chargé de centraliser le produit des recettes de l'Etat versées par les différents oumana qu'il versait ensuite au bit el mal en présence de deux adouls. Disposant d'une béniqa au méchouar, il inscrivait sur son registre toutes les sommes ainsi versées.

    Les oumana des dépenses (oumana el sayar) étaient chargés d'assurer le paiementdes dépenses du makhzen (traitement des vizirs, solde des troupes et autres dépenses de l'Etat), sur les fonds du bit el mal.

    L'amin des comptes (amin al hisabat) avait pour mission de contrôler la comptabilité transmise régulièrement par les oumana en fonction sur l'ensemble du territoire, ainsi que les états relatifs aux arrêtés définitifs de leurs écritures, après cessation de leurs fonctions.

    En effet, chaque amin était tenu de lui envoyer, en double exemplaire, un état hebdomadaire de ses recettes. De même qu'il devait lui expédier, dans les sept jours qui suivaient la fin de chaque mois, le compte détaillé du mois écoulé.

    Des comptes apurés régulièrement

    En outre, avant de quitter leurs fonctions, les oumana se présentaient au makhzen avec un compte général de leur gestion, afin qu'il leur en soit donné déchargé.

    Un exemplaire des états ainsi fournis était soumis au Sultan qui le communiquait ensuite au contrôle de la béniqa spéciale, faisant office à la fois de comptable supérieur du makhzen, chargé de centralisé l'ensemble de ses recettes et dépenses, et de juge des comptes ayant pour mission d'apurer les comptes des différents oumana.

    L'amin el oumana, qui disposait également d'une béniqa au mechouar, était placé à la tête du corps des oumana et dirigeait l'ensemble des services financiers. Il avait une parfaite connaissance de la situation financière de l'Etat, tant en ce qui concerne les recettes et les dépenses du makhzen que pour ce qui est de ses biens mobiliers et immobiliers dont il tenait constamment la situation à jour.

    Phase transitoire

    A compter de 1907, le rôle de trésorier général de l'Empire fut confié à la banque d'Etat du Maroc, par l'acte d'algésiras en vertu duquel elle devait remplir à la fois de fonctions de " trésorier général de l'Empire " et d'"agent financier du Gouvernement ".

    A partir de 1916, la Banque d'Etat du Maroc Perdit ses fonctions de Trésorier général de l'Empire. C'est désormais le trésorier général du Maroc qui fut chargé, dans la zone d'influence française, de centraliser les opérations de recettes et de dépenses de l'Etat, d'assurer le paiement des dépenses publiques et le mouvement de fonds et de gérer les réserves du trésor.

    Le Trésorier général à la fois comptable marocain et comptable français

    Le dahir du 9 juin 1917 sur la comptabilité publique confia le pouvoir financier aux comptables du Trésor, rendus responsable sur leurs deniers personnels de toute opération financière exécutée par leurs soins.

    Bien que relevant directement du ministre français pour ce qui concernait les opérations métropolitaines, le trésorier général était placé sous l'autorité du directeur général des finances du protectorat pour les opérations concernant le budget marocain.

    Il assumait donc à titre " Principal " les fonctions de comptable français et, à titre " accessoire ", celles de comptable marocain.

    Cette situation a prévalu jusqu'à l'indépendance du Maroc, en 1956.

    Le Trésorier général désormais comptable marocain

    A la suite de la convention régissant les relations entre le Trésor marocain et le Trésor français signée le 31 décembre 1959, une paierie générale fut instituée auprès de l'ambassade de France à Rabat pour "exécuter ", sur le territoire marocain, les opérations financières du trésor français.

    La Trésorerie Générale a donc connu une période transitoire (1959 à 1961) au cours de laquelle le premier trésorier général du Maroc indépendant fut de nationalité française avant qu'un cadre marocain ne lui succédât le 1er octobre 1961.

    Depuis la Trésorerie Générale du Royaume a franchi plusieurs étapes qui lui ont permis, après la phase de marocanisation de ses cadres, d'accompagner l'évolution de son environnement.

    Les grandes étapes :

     

    1792-1822 :
     
    Organisation financière confiée des " Oumana " sous le règne du Sultan Moulay Slimane.
    1860 :
     
    Généralisation de la fonction de oumana el mostafad en qualité de percepteurs des contributions indirectes dans toutes les villes et des oumana el khers (oumana el kabaîl) dans les zones rurales sous le règne du sultan Moulay El Hassan
    1865 :
     
    Instauration des trésoriers payeurs généraux
    1906 :
     
    Création d'une banque d'Etat
    1907 -1916 :
     
    Fonction de Trésorier Général de l'Empire confiée à la Banque du Maroc
    27 Juin 1916 :
     
    Création de la fonction de Trésorier Général (avec la nomination du premier trésorier Général du Protectorat du Maroc)
    1917 :
     
    Dahir du 9 juin 1917 : Règlement général de la comptabilité publique
    1950 :
     
    mise en place des premiers jalons de l'activité bancaire de la Trésorerie Générale
    1er octobre 1961 :
     
    Nomination du premier Trésorier de nationalité marocaine : Feu Mohamed Bernoussi
    21 Avril 1967 :
     
    Décret Royal portant règlement général de la Comptabilité Publique
    1970 :
     
    Nomination de Mr Yahia Ben toumert à la tête de la TGR
    1973 :
     
    Nomination de Mr Ahmed Bensalem à la tête de la TGR
    22 Novembre 1978 :
     
    Décret relatif aux attributions et à l'organisation du Ministère des Finances et de la privatisation
    1986 :
     
    Nomination de Mr Salah Hamzaoui à la tête de la TGR
    1998 :
     
    Nomination du feu Mr Abdelftah Benmansour à la tête de la TGR
    Mai 2002 :
     
    Restructuration de l'administration centrale avec création de services déconcentrés opérationnels à compétence nationale : Trésorerie Principale, la Paierie Principale des Rémunérations et de la Trésorerie des Chancelleries Diplomatiques et Consulaires.
    Septembre 2003 :
     
    Nomination de Mr Saïd IBRAHIMI, Trésorier Général du Royaume du Maroc
    2004 :
     
    Mise en place d'une nouvelle organisation et lancement du projet de modernisation de la TGR

    Janvier 2006

     

     

    :

     

    Rapprochement stratégique entre la TGR et le CED

    2006 :
     
    Réforme organisationnelle de la TGR suite à l'intégration du CED
    2007 :
     
    Création des Trésoreries Ministérielles (en Février),des Directions Régionales (en Juillet) et lancement de la mise en place du Contrôle modulé de la Dépense (CMD)
    2008 :
     

    Création du Centre National de Traitement (CNT).

    Avril 2010 :
     

    Nomination de M.Noureddine BENSOUDA , Trésorier Général du Royaume du Maroc