Comment s’abonner : Etant donné l’aspect confidentiel des téléservices offerts par son portail, la TGR à mis en place une procédure d’adhésion très sécurisée. Cette procédure, qui dépend du publique cible et du service demandé, sera détaillée dans ce qui suit : Procédure d’adhésion des ordonnateurs, collectivités locales et établissements publics Les téléservices pour les ordonnateurs : - Consultation des mouvements de crédits budgétaires
Les téléservices pour les Drh des administrations : - Consultation édition et téléchargement de la situation pécuniaire des fonctionnaires
- Consultation de la situation administrative des fonctionnaires
- Consultation et édition des attestations de salaire des fonctionnaires
- Consultation des rappels des fonctionnaires
Cette catégorie de cible est identifiée auprès de la TGR. L’adhésion se fera donc à l’initiative de cette dernière. Les étapes d’adhésion sont les suivantes : - Envoi, par la TGR, d’un courrier présentant les services en ligne et invitant l’administration ou la collectivité locale à les utiliser. La lettre d’information sera accompagnée d’un formulaire d’adhésion.
- L’administration ou la collectivité locale devra renvoyer, à une adresse de centralisation des demandes (1), une confirmation en désignant, pour chaque service, les correspondants au niveau du formulaire d’adhésion.
La TGR procédera à l’examen de la demande d’adhésion. A l’issue de cet examen un courrier sera adressé à l’administration en question : - Il validera la demande d’adhésion en fournissant les moyens d’authentification des personnes désignées pour l’accès aux téléservices. - Il détaillera l’anomalie pour des éventuelles corrections ou rectifications de la demande. - Les ordonnateurs et les collectivités locales qui n’ont pas été contactés par la TGR auront la possibilité, via le portail, de contacter la TGR et de demander l’adhésion aux services. Dans ce cas la démarche à suivre est la suivante :
- Le formulaire de pré- inscription relatif aux administrations doit être rempli et imprimé et ce, pour chaque téléservice demandé. - Une copie de chaque demande, signée et cachetée par les responsables habilités, doit être ensuite envoyée par voie postale à une adresse de centralisation des demandes (1). - L’examen de la demande par la TGR se fera de la même manière que précédemment.
Procédure d’adhésion des entreprises, fonctionnaires, contribuables et autres personnes physiques Les téléservices mis en ligne au profit de ce public sont : Les téléservices pour les contribuables : - Consultation de la situation d’endettement fiscal d’un contribuable
Les téléservices pour les fonctionnaires : - Consultation, édition et téléchargement de la situation pécuniaire des fonctionnaires
- Consultation de la situation administrative des fonctionnaires
- Consultation et édition des attestations de salaire des fonctionnaires
- Consultation des rappels des fonctionnaires
- Consultation de l’état d’avancement des dossiers des fonctionnaires, (Les 5 services précédents sont disponibles pour les DRH, et le seront très prochainement pour les fonctionnaires)
Et très prochainement aussi: - Consultation et édition des attestations de précompte
- Consultation des certificats de cessation de paiement
- Notification de certaines informations concernant les fonctionnaires (pour les fonctionnaires uniquement)
Les téléservices pour les clients de la banque TGR : - Consultation du solde
- Edition des relevés
Et prochainement : - Téléchargement des opérations bancaires
- Demande de chéquiers
- Notifications sur le téléphone mobile (SMS) ou par E-mail
L’adhésion aux téléservices peut se faire de deux manières: - En ligne en renseignant un formulaire de pré- inscription. Suite à la saisie de ce formulaire le demandeur d’adhésion sera invité à l’imprimer et à le signer afin de l’envoyer par voie postale, en incluant des pièces justificatives (2) à une adresse de centralisation des demandes (1). Il peut également se déplacer à la perception la plus proche de chez lui pour déposer son dossier (demande imprimée et signée en sus des pièces justificatives)
- En remplissant un formulaire au format papier. Ce dernier peut être imprimé à partir du site portail ou procuré auprès d’un point du réseau de la TGR (perception, recette communale, trésorerie de ville, TGR, PPR, etc.). Dans ce dernier cas, la saisie des données est assurée par les agents de la TGR. La présentation des pièces justificatives (2) est indispensable.
Après avoir envoyé, ou déposé, la demande d’adhésion et à l’instar de la procédure d’adhésion des administrations, deux scénarios sont possibles: - Réception d’un courrier validant la demande d’adhésion en fournissant les moyens d’authentification aux téléservices demandés.
- Réception d’un courrier détaillant les anomalies pour des éventuelles corrections ou rectifications de la demande en précisant la démarche à suivre.
(1) Dans un premier temps, le centre de centralisation des demandes sera le siège de la TGR dont l’adresse est la suivante : Ilôt 31, Hay Ryad – Rabat – Maroc. BP 6495. (2) Les pièces justificatives seront personnalisées en fonction des services sélectionnés. Elles pourraient être : - Copie de la CIN (pour les personnes physiques et pour les représentants des entreprises)
- Attestation de salaire (pour les fonctionnaires)
- Certificat d’immatriculation au registre du commerce, identifiant fiscal et numéro de patente (pour les entreprises)
- Copies d’avis d’imposition (pour les entreprises et pour les particuliers)
- Autres pièces à définir.
|