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Consultation / Paiement multi-canal
Information
Article 222 du code de la route : ..., le recouvrement de l'amende transactionnelle et forfaitaire doit être effectué dans le cas prévu au précédent alinéa, dans les trente (30) jours francs, à compter du jour suivant celui de notification de l'avis de contravention conformément aux dispositions de l'article 200...
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Avis d'imposition
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A.T.F Radars Fixes
Conformément aux dispositions de la Loi 07-20, la Taxe d’Habitation ou la Taxe de Services Communaux dont le montant est inférieur à 200 Dh n’est pas due.
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Information sur ATF ou Contraventions routières
Selon votre délai de paiement, vous pouvez bénéficier d’une réduction variant de 33% à 50% sur le montant de vos Amendes transactionnelles forfaitaires (ATF) afférentes aux infractions de la route (loi n° 116-14).
Type de contravention
Valeur de l’ATF en DH
Date paiement = date contravention : Montant à payer (DH)
Date paiement ≤ 15j: Montant à payer (DH)
1èreclasse
700
400
500
2èmeclasse
500
300
350
3èmeclasse
300
150
200
NB : l’ATF n’est disponible sur ce portail que pour un délai de 30j : Selon, l’Article 222 du code de la route.
En cas de perte ou de non réception de votre avis d’imposition, vous avez la possibilité de consulter vos taxes en utilisant les informations d'un avis antérieur. cliquez ici
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