Programme

« Le regard d’un Etat étranger sur les taux de TVA : l’exemple du Maroc » présenté par M. Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume.

L’Association pour la Fondation Internationale de Finances publiques (FONDAFIP) et la Direction de la législation fiscale ont organisé le 10 avril 2014 un colloque international sur le thème « La TVA : 60 après ».

Cette manifestation s’est déroulée au Ministère de l’Economie et des Finances à Bercy. Elle a été ouverte par un discours de Monsieur Christian Eckert, Secrétaire d’Etat chargé du Budget.

Lors de son intervention, Monsieur Noureddine BENSOUDA, Trésorier général du Royaume a rappelé que l’idéal en matière de TVA, selon les travaux de l’OCDE depuis les années 1980, est de mettre en place un système à « base large » et à taux unique.

Toutefois, compte tenu de l’héritage historique de la taxe sur les produits et les services, le Maroc a opté pour le modèle à base d’imposition au taux normal dite réduite, qui comprend un taux normal et des taux réduits.

Il a également rappelé le contexte de mise en place de la TVA au Maroc, décrit certaines spécificités de notre système de TVA, avant de conclure sur les conditions essentielles qui fondent toute réforme de la TVA.