Le recouvrement des créances publiques constitue l’une des missions principales de la Trésorerie Générale du Royaume. Outre la perception des recettes non fiscales (amendes, condamnations pécuniaires),le recouvrement effectué par le réseau des comptables publics de la TGR porte principalement sur l’impôt de la Patente, la Taxe Urbaine/Taxe d’Edilité et l’Impôt sur le Revenu . Le rôle de la TGR dans le domaine des impôts et taxes ne se limite pas au seul encaissement et recouvrement des recettes, mais aussi à délivrer les différentes attestations administratives instituées par la législation (attestation de paiement des impôts grevant l’immeuble, attestation fiscale relative à la cession de Fonds de commerce, attestation de régularité fiscale pour les soumissionnaires aux marchés publics…). La TGR possède également à la gestion du recouvrement des taxes parafiscales pour le compte de certains établissements publics. Il s’agit là d’une prestation qui fait l’objet d’un conventionnement entre la TGR et l’organisme public concerné. Dans l’exercice de ces missions, la TGR veille à privilégier des rapports de qualité avec les contribuables en particulier et l’ensemble des citoyens en général. La TGR met également à la disposition des contribuables différents canaux de paiement tout en assurant un traitement rapide de leurs réclamations.
Téléservices
La TGR met à la disposition des contribuables un service sécurisé de consultation de leur situation fiscale.
Ce service leur permet de consulter :
- La situation d'endettement fiscal ;
- Les paiements et les annulations effectués ;
- Les actions en recouvrement forcé engagées par le percepteur.