Question :

Faut-il exiger la production du contrat d'architecte au moment de la présentation à l'engagement du marché auquel il se rapporte ?

Réponse :

Il faut rappeler de prime abord que dans tous les cas, un contrat d'architecte doit être conclu avant le ou les marché (s) au(x)quel(s) il se rapporte, du fait qu'il contient des prestations relative à la constitution des dossiers et au déroulement de la procédure d'appel d'offres, qui entrent dans le cadre de la préparation de la conclusion de ce (s) marché (s).

S'agissant de sa présentation à l'engagement, pour les collectivités locales autres que les communes rurales, le contrat d'architecte doit être présenté au contrôle de régularité de l'engagement non seulement avant la présentation du dossier de marché (s) au(x)quel(s) il se rapporte, mais également avant même qu'il ne soit approuvé par l'autorité de tutelle compétente ou qu'il ne reçoive un début d'exécution.

Pour les communes rurales, le contrat d'architecte, conclu avant le ou les marché (s) au(x)quel(s) il se rapporte, et les premières notes d'honoraires pouvant en résulter doivent être présentés, pour contrôle et règlement, au plus tard lors de la présentation du premier décompte du marché correspondant, puisque lesdits honoraires sont en bonne partie liquidés et payés sur la base des situations (décomptes) au cours de l'exécution des travaux.

Question :

Est-ce qu'un marché d'un montant inférieur à 200.000 DH peut faire l'objet d'un contrat d'architecte ?

Réponse :

Il n'existe aucune limite de montant pour la conclusion d'un marché ou d'un contrat d'architecte, comme il n'existe aucun lien de cause à effet entre le montant d'un marché ou d'un projet et la faculté pour une collectivité locale de conclure un contrat d'architecte afférent audit marché ou projet.

De ce fait, un marché d'un montant inférieur à 200.000 DH peut très bien faire l'objet d'un contrat d'architecte, si l'ordonnateur en voit la nécessité.

Question :

Est-ce que les honoraires d'architectes doivent être calculés sur la base du prix du marché hors taxes ou toutes taxes comprises ?

Réponse :

Pour savoir si les honoraires d'architectes doivent être calculés sur la base du prix du marché hors taxes ou toutes taxes comprises, il importe de revenir aux clauses contrat conclu entre la collectivité locale et l'architecte concerné. Toutefois, en cette matière deux situations peuvent se présenter :

1- Clauses du contrat conformes à celles du contrat type d'architecte :

Il y a lieu de rappeler à cet égard que le contrat type d'architecte ne fournit pas une réponse claire et précise à cette question. Toutefois, l'article 3 dudit contrat type stipulé que l'architecte sera rémunéré de ses services par des honoraires calculés à raison de 7%, 6% et 5% des montants des travaux effectués. ; ceux-ci devant être entendus toutes taxes comprises, puisque l'article 49 du CCAG-T approuvé par le décret n° 2-99-1087 du 04 mai 2000 , qui a repris à l'identique l'article 28 du CCAG approuvé par le décret royal n°209-65 du 19 octobre 1965, prévoit que les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d'une façon générales toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail.

Analysant les clauses précitées, la commission des marchés avait estimé dans son avis n° 24/IGSA du 16 juillet 1991, que « les honoraires d'architectes, rémunérées en pourcentage du prix du marché, ne peuvent être calculées que sur la base de ce prix».

Il s'ensuit que les honoraires d'architectes sont calculés sur la base du prix du marché de travaux toutes taxes comprises.

2- Clauses du contrat dérogatoires à celles du contrat type d'architecte :

D'un commun accord les parties à un contrat d'architecte peuvent déroger à la règle selon laquelle les honoraires d'architectes seront calculés sur la base du prix du marché de travaux toutes taxes comprises. Dans ce cas, il importe de prendre en considération les stipulations propres du contrat conclu entre la collectivité et l'architecte concerné et calculer les honoraires sur la base du prix du marché hors taxes (Cf. avis de la commission des marchés n° 126/IGSA du 12 novembre 2003 ).

Question :

Quelles sont les méthodes de calcul des honoraires d'architecte aux différents stades de l'exécution d'un marché (avant- projet, dossier d'appel d'offres, exécution des travaux, réception provisoire, réception définitive) en cas de révision des prix et/ ou d'augmentation dans la masse des travaux ?

Réponse :

S'agissant de la révision des prix, le paragraphe 5 de l'article 3 du contrat type institué par la circulaire S.G.P n° 482 confirmée par la circulaire du premier Ministre n° 56/ cab du 16-04-1992 prévoit que les majorations qui, en cours de travaux, seraient la conséquence de révision des prix, ou les indemnités diverses qui pourraient être allouées à l'entrepreneur ne donneront droit à aucune augmentation d'honoraires sur les pourcentages attribués pour les frais des avant-projets et l'établissements du dossier l'appel d'offres. Il en va différemment pour le suivi des travaux, puisque les honoraires d'architecte sont calculés sur la base des travaux réalisés.

Concernant l'augmentation dans la masse de travaux, le paragraphe 7 du même article 3 prévoit que si la dépense, évaluée aux prix de l'appel d'offres, rabais déduits, des travaux modifiés ou supplémentaires régulièrement arrêtés excédait le montant de la dépense primitivement arrêtée, il serait accordé à l'architecte un supplément d'honoraires.

Les termes de ce paragraphe ont été explicités par la note circulaire n° 621 du 12-04-1956 du 12-04-1956 Trésorier Général du Royaume, qui a précisé que les honoraires pour l'établissement de l'avant – projet et du dossier de l'appel d'offres doivent être calculés sur le montant des travaux effectués ramenés aux prix initiaux de l'appel d'offres.

Quant aux honoraires dus pour le suivi et la conduite des travaux jusqu' au règlement définitif et la réception des travaux, ils doivent être calculés sur le montant définitif dû au titulaire du marché y afférent, en tenant compte de l'augmentation éventuelle dans la masse des travaux.

Par ailleurs, pour le règlement des honoraires des architectes à l'occasion des réceptions provisoire et définitive, la circulaire n° 621 du 12-04-1956 du 12-04-1956 de Trésorier Général du Royaume, précise que le dernier paiement d'honoraires ne peut avoir lieu qu'après la réception définitive même si le dernier règlement à l'entreprise est antérieur à cette date.

Il reste entendu, qu'il ne doit être tenu compte des précisions ci-dessus que dans la mesure ou les clauses du contrat conclu entre la collectivité et l'architecte et relatives aux points examinés sont exactement conformes à celles du contrat type d'architecte et n'en disposent pas autrement. Dans le cas contraire, il faut s'en tenir aux termes du contrat conclu entre la collectivité et l'architecte.