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Dans le cadre de la mise en place du nouveau Plan comptable de l'Etat, la Trésorerie Générale du Royaume a, en collaboration avec la Direction des Domaines, lancé des travaux de recensement du patrimoine de l'Etat.
La télé-procédure prévue à cet effet est actuellement en cours de test avec un département pilote.
Cet espace met à la disposition de chaque ordonnateur les bases de données, émanant de la Direction des Domaines, aux fins de consultation, de fiabilisation et de mise à jour.
vous pouvez télécharger le formulaire d'inscription pour demander l'accès à vos données>
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