Question :

Est-il possible de procéder à la permutation d'agents temporaires entre communes ?

Réponse :

La procédure de permutation des fonctionnaires et agents des administrations publiques n'est pas prévue par le dispositif législatif et réglementaire applicable. La mutation et, a fortiori, la permutation des agents communaux, d'une collectivité locale à une autre ne l'est pas davantage, du fait qu'elles impliquent deux entités publiques distinctes disposant de personnalités juridiques propres, relevant d'autorités autonomes et ayant, chacune, un cadre budgétaire et comptable spécifique.

S'agissant de personnel temporaire, dans la mesure où les ordonnateurs des collectivités concernées y voient un intérêt de leurs services respectifs, ils ont la possibilité de prononcer le licenciement des agents à permuter au niveau des collectivités d'origine et de procéder à leur recrutement au niveau des collectivités d'accueil au moyen de nouvelles lettres d'engagement conformément à la réglementation applicable en la matière.